Contrat de vente à distance

CONTRAT DE VENTE À DISTANCE

1. PARTIES

VENDEUR :
Raison sociale : Rorotoys
Téléphone : 5073071781
E-mail : Rubars@gmail.com
Numéro fiscal : 59164517312

ACHETEUR :
Nom Prénom : [Nom du client]
Adresse : [Adresse du client]
Téléphone : [Téléphone du client]
E-mail : [E-mail du client]

2. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat couvre les droits et obligations des parties conformément aux dispositions de la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et du Règlement sur les contrats à distance, concernant la vente et la livraison du produit dont les caractéristiques et le prix de vente sont indiqués ci-dessous, commandé par voie électronique par l'Acheteur sur le site internet rorotoys.com appartenant au Vendeur.

3. INFORMATIONS SUR LE PRODUIT

Les caractéristiques fondamentales des produits (type, quantité, marque/modèle, couleur, nombre) sont publiées sur le site internet du Vendeur.

4. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L'Acheteur déclare avoir lu et pris connaissance des informations préliminaires relatives aux caractéristiques essentielles, au prix de vente, au mode de paiement et à la livraison du produit faisant l'objet du contrat sur le site internet rorotoys.com, et avoir donné la confirmation nécessaire par voie électronique.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation du contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit faisant l'objet du contrat par lui-même ou par la personne à l'adresse indiquée, sans avoir à fournir de motif et sans avoir à payer de pénalité.

6. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les tribunaux de la consommation et les commissions d'arbitrage de la consommation sont compétents pour les litiges découlant du présent contrat.